Définition de droit civil | Babel Free

Définitions

1. Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
2. Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.

Équivalents

Exemples

“Tout ça c’est très joli. Mais le droit civil me fait l’effet d’être une de ces matières où il convient de ne pas trop raffiner, sinon les précautions qu’on a prises finissent par se retourner contre vous.”

“Il navigue entre le droit privé, qui comprend notamment les règles du droit civil, du droit des contrats, du droit de la construction, de l’immobilier et de la propriété intellectuelle, celles applicables aux troubles du voisinage, celles des servitudes, etc. ; et le droit public, dans lequel on retrouve notamment le droit de l’urbanisme et les règles de la commande publique.”

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