Définition de droit continental | Babel Free
/\dʁwa kɔ̃.ti.nɑ̃.tal\/Définitions
Système juridique européen basé sur le droit écrit issu du droit romain.
Exemples
“On sait que le système de common law et celui de droit continental effectuent chacun un tracé distinct des frontières de la catégorie.”
“Mais, pour le droit civil et la mise en forme de la protection légale des Chinois, l'option a été de s'inspirer des droits continentaux, dits romano-germaniques, en établissant un code écrit.”
“Un collectif d’avocats nicaraguayens, américains et français s’est alors tourné en 2018 vers la France pour faire exécuter les sentences rendues dans ce petit pays d’Amérique centrale. Pourquoi la France ? Parce que le Nicaragua est un pays de droit continental et que les juges de ce pays ont expressément appliqué les grands principes et la doctrine du droit civil français de la responsabilité civile. […] Le choix de la France comme juridiction de l’exequatur n’est pas anodin.”
Niveau CECR
B2
Intermédiaire avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR B2 — niveau intermédiaire avancé.
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