Définition de Contrats | Babel Free

Définitions

1. Contrat.
2. Pluriel de contrat.
   form-of

Équivalents

Exemples

“Les contrats autres que celui d’affrètement, auxquels peut donner lieu la mise en charge du navire, sont au nombre de deux : le premier est le contrat de pacotille, par lequel une personne donne à une autre embarquée sur un navire une certaine quantité de marchandises pour les vendre ou échanger au lieu de destination du navire, aux meilleures conditions possibles, et pour lui en tenir compte au retour.”

Niveau CECR