Définition de Contrats | Babel Free

Définitions

1. Contrat.
2. Pluriel de contrat.
   form-of

Équivalents

Exemples

“Les contrats autres que celui d’affrètement, auxquels peut donner⟳ lieu la mise en charge du navire, sont au nombre de deux : le premier est le contrat de pacotille, par lequel une personne donne à une autre embarquée sur un navire une certaine quantité de marchandises pour les vendre⟳ ou échanger au lieu de destination du navire, aux meilleures conditions possibles, et pour lui en tenir⟳ compte au retour.”

Niveau CECR