Définition de dolosif | Babel Free

Définitions

Qui a un caractère frauduleux, qui utilise un mensonge ou une grave omission pour arriver à ses fins.

Exemples

“Manœuvres dolosives.”

“Nous ne devons rien à personne, et il est inadmissible que tous les six mois on vienne nous réclamer par des manœuvres dolosives et à notre corps défendant, je ne sais quel quitus, toujours mis en avant par une presse de sportulaires.”

“Cette décision souligne que le constructeur, malgré l’expiration du délai décennal, est tenu de sa faute dolosive lorsque, de propos délibéré, même sans intention de nuire, il viole par dissimulation ou par fraude ses obligations contractuelles.”

Niveau CECR