Définition de amnistie | Babel Free

Définitions

1. Personne qui bénéficie d’une amnistie.
2. Acte légal qui élimine toute responsabilité civile ou pénale qui puisse il se dériver d'une action, en rendant aux amnistiés à la condition d'innocentes.
3. Acte du pouvoir législatif qui accorde le pardon aux auteurs d’un même délit de droit commun ou politique.
4. Amnistier.
5. Pardon général.
   broadly

Équivalents

Exemples

“Finalement, on vota une loi d’amnistie pour déclarer qu’on ne voulait plus entendre parler de toutes ces vétilles.”

“Il faut une loi spéciale pour accorder au Président de la République le droit d’amnistie.”

“Il fut compris dans l’amnistie.”

“Ceux qui furent exceptés de l’amnistie.”

“Les amnistiés rentrèrent dans le pays.”

“Les Chouans ont la certitude qu’il est arrivé des fonds d’Angleterre et que Georges commence à faire d’abondantes distributions ; la femme d’un amnistié, qui est à présent dans le Morbihan, l’écrit à son mari, qui est à Paris.”

Niveau CECR