Définition de taxativement | Babel Free

Définitions

D’une manière qui taxe, qui détermine, qui limite.

Exemples

“Ceux qui ont traité de ces nouveaux offices [de jurés crieurs d’enterrements dans les provinces], ont surpris deux arrêts du Conseil, par lesquels on leur attribue, privativement à toutes sortes de personnes, la faculté de faire tous les cris publics, ce qui me paraît entièrement contraire à l’intention de S. M. ; car non-seulement il n’y en a pas un mot dans l’édit, mais encore l’exclusion de ces fonctions y est formelle, puisqu’elles sont réduites taxativement et uniquement aux enterrements, à l’instar de celles qui sont exercées par les crieurs de Paris.”

“Tous les éléments du crime de piraterie, taxativement énoncés par la loi du 10 avril 1825 : prise de possession de navire, précédée, accompagnée ou suivie du meurtre du capitaine.”

“Le 21 novembre 1861, le P. Lacordaire, âgé de cinquante-neuf ans, décédait à Sorrèze, laissant taxativement à certains dominicains diverses maisons et établissements dont il était nominativement le propriétaire.”

Niveau CECR