Définition de réglementariser | Babel Free

Définitions

Amener un caractère réglementaire à.

Exemples

“Signalons que quand un texte législatif intervient hors du domaine de l’art. 34 C., le Gouvernement peut « réglementariser » le texte par décret pris après avis du Conseil d’État (art. 37 al. 2 C.).”

“De même, le projet de réglementariser la prostitution au Congo se révélera rapidement être un fiasco.”

“On peut penser que la structure actuelle des groupes japonais représente une formule transitoire et qu’elle tendra à se fixer et à se réglementariser.”

“Nous souhaitons que toute la partie du projet qui vise à codifier et règlementariser le spectacle vivant soit retirée faute de quoi le bénévolat sera étouffé.”

“Afin de pérenniser et de règlementariser cette situation existante, il est proposé d'implanter des impasses de sécurité, permettant d'éviter les dérives de matériels.”

“Dans un passage il montre à quel point il est difficile de "règlementariser" l'amour autrement dit d'en définir les règles voir de le moraliser.”

Niveau CECR