Définition de procédural | Babel Free

Définitions

Qui relève d’une procédure.

Équivalents

Exemples

“Bien qu’extrêmement dépendantes des décisions des administrations centrales pour l’attribution de subventions, certaines collectivités locales, des villes moyennes soucieuses de se dégager des logiques procédurales étatiques, s’engagent dans des démarches de programmation urbaine singulières avec l’aide d’agences d’urbanisme que certaines créent ou de structures parapubliques ou privées qui se mettent à développer aussi bien des activités d’études que de recherche.”

“Le fond l’emporte sur la forme. Mais on perd en prévisibilité juridique : c’est une chose de poser une condition procédurale claire que les États doivent respecter – quitte à vérifier effectivement si elle fonctionne comme dans l’affaire Zakharov ; c’en est une autre de supprimer cette exigence procédurale en disant que « ce qui nous intéresse c’est s’il y a eu ou non abus de l’exécutif ».”

“Mon « patron » partageait son local avec Léo Matarasso, grand spécialiste de cette épineuse loi du 29 juillet 1881 qui régit le droit de la presse, pleine comme elle était (et l’est restée) d’embûches procédurales renouvelées par une jurisprudence à géométrie variable.”

“Ce régime vise à limiter la sanction des fautes purement formelles ou procédurales, qui doivent désormais relever d’une logique de responsabilité managériale.”

Niveau CECR