Définition de procédurale | Babel Free

Définitions

Féminin singulier de procédural.

form-of

Exemples

“De ce fait, les procédures pour simple usage de stupéfiant ont considérablement augmenté, si bien que les pouvoirs publics ont cherché à désemboliser le circuit pénal au moyen de « dérivations judiciaires » destinées à éviter l’entrée de nouvelles cohortes dans un système judiciaire qui ne peut plus faire face à l’inflation procédurale.”

Niveau CECR