Définition de préparatoire | Babel Free

Définitions

1. Qui prépare.
2. Qualifie le jugement qui n’est qu’une préparation au jugement définitif, qui tend à l’éclaircissement de quelque point particulier, sans préjuger le fond.
   especially

Exemples

“Nous sommes, je crois, tous d’accord d’imiter dans cette réunion — essentiellement amicale… mais entièrement libre — et qui ne préjudicie en rien à la grande réunion préparatoire où vous interpellerez les candidats, où vous pèserez leurs mérites… d’imiter, dis-je, les formes… constitutionnelles de la Chambre… élective.”

“Évidemment, l'efficacité du paradigme repose sur l'hypothèse que le sujet identifie l'acte préparatoire comme étant librement accompli.”

“Nous vous rappelons qu'en fin d'exercice, chaque entreprise doit obligatoirement établir la D.A.D.S. Avant d'éditer cet état préparatoire, vérifiez le paramétrage de votre application.”

“L'appel d'un jugement préparatoire ne pourra être interjeté qu'après le jugement définitif et conjointement avec l'appel de ce jugement , et le délai de l'appel ne courra que du jour de la signification du jugement définitif : […].”

“Les prescriptions de l'arrêté ont pour but d'indiquer les mentions que doit comporter le jugement. suivant qu'il s'agit d'un jugement solutionnant la requête ou d'un jugement préparatoire.”

Niveau CECR