Définition de fiscaliser | Babel Free

Définitions

1. Soumettre à l’impôt, imposer, taxer.
2. Financer par l’impôt, les taxes.

Exemples

“Parallèlement, il allégea le poids de l'impôt direct (la taille) qui pesait sur les ruraux et augmenta les taxes indirectes sur la circulation ou la consommation, plus justes socialement car elles fiscalisaient les privilégiés.”

“Le rapport Cahuc Kramarz de 2004 souligne que les lois sur les licenciements collectifs sont souvent détournées et qu’elles ne bénéficient qu’à ceux qui sont les mieux informés des procédures. Cela les amène à vouloir fiscaliser et d’une certaine manière à étatiser la gestion du chômage ou de la période de transition entre deux emplois là où le rapport Blanchard Tirole suggérait des modes de gouvernance plus innovants.”

“La doctrine officielle de la retraite par répartition est celle d'une solidarité élargie, collective et intergénérationnelle, où chaque (futur) retraité prend en charge les retraités du moment (et sera pris en charge lui-même par les cotisants futurs). Dans cette logique, le cotisant d'aujourd'hui n'a aucun droit réel, et le système se fiscalise : les cotisations sont fixées par le niveau d'impôt.”

“Un syndicat intercommunal peut être fiscalisé. Dans ce cas, il percevra une fiscalité additionnelle à celle des communes.”

Niveau CECR