dommages-intérêts

Définitions

Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.

Équivalents

Exemples

“Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables.”

“Adjuger⟳, se faire⟳ adjuger⟳ des dommages-intérêts.”

“La liquidation des dommages-intérêts.”

“La satisfaction pécuniaire se présente sous la même forme que les dommages-intérêts. Fondamentalement, elle ne peut s’en distinguer⟳. Comme le dommage-intérêt, elle compense un préjudice évalué en argent. Toute indemnité computée sur l’étendue d’un préjudice moral ou matériel est par définition un dommage-intérêt.”

Niveau CECR