convention collective

Définitions

Texte réglementaire définissant chacun des statuts des employés d'une branche professionnelle.

Équivalents

Exemples

“Très tôt donc, dès décembre 1936. le patronat vendéen a tenté de reprendre⟳ les avantages abandonnés à l'été 1936 devant la crainte de la contagion « grévicultrice » ; ceci expliquerait la dégradation continuelle des rapports sociaux et le reflux du mouvement ouvrier jusqu'à l'échec retentissant de novembre 1938. De nombreuses plaintes pour violation des conventions collectives et non-application des lois sociales ont été déposées devant la commission.”

“La durée de mon intervention est fixée par la convention collective : six minutes trente par vache pour arriver⟳ dans l’élevage, prendre⟳ les consignes que j'ai anticipées au planning d’accouplement, décongeler la paillette, inséminer, laver⟳ les bottes, rédiger les documents que je dois laisser⟳ à l’éleveur.”

Niveau CECR