Définition de CAA | Babel Free

Définitions

1. Abréviation de cour administrative d’appel, deuxième instance dans le droit administratif français.
2. Communication améliorée et alternative.
3. Ancienne mesure agraire des volumes, jadis en vigueur en Tunisie.
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Exemples

“31 mars 2016 - CAA de PARIS, 9ème Chambre, 31/03/2016, 14PA02634, Inédit au recueil Lebon.”

“Selon la CAA de Marseille, il résulte des dispositions combinées de l’article 11.8.3. du CCAG-FCS et du II de l’article 8 du décret du 29 mars 2013 qu’en cas de désaccord sur le montant du solde à payer, les intérêts moratoires sur la différence entre les sommes admises par le pouvoir adjudicateur à la présentation de la facture et les sommes finalement dues au créancier courent jusqu’à la résolution de ce désaccord.”

“Comme le propose M. Fleury, on peut prendre comme unité le çâa. A son époque, les sous-multiples étaient le 1/2 çâa, le 1/4, le 1/8 de çâa. Les multiples étaient : Le themna qui valait 6 çâas et dont la forme moderne est la guelba. La ouiba de 12 çâas (ou 2 themnas). Le qfiz de 192 çâas (ou 16 ouibas).”