Définition de autosaisine | Babel Free

Définitions

Saisine d'une autorité par elle-même, dans le cadre de ses compétences.

Exemples

“C'est pourquoi l'Autorité, qui a succédé en mars 2009 au Conseil de la concurrence, a décidé d'utiliser son pouvoir d'autosaisine.”

“En septembre dernier, grâce à la possibilité d’autosaisine, nous nous sommes emparés du dossier d'un groupe de voyageurs sourds qu'une compagnie aérienne avait refusés à bord à cause de leur handicap.”

“Pour accélérer le tempo, certains, dont le député socialiste Yann Galut, plaident pour une autosaisine du juge.”

“Habituellement, à la suite d'une saisine ministérielle ou d'une autosaisine, le comité scientifique du [Haut conseil des biotechnologies] HCB émet un avis sur la question soulevée, fondé sur une expertise scientifique, puis le comité économique, éthique et social, l'autre instance du HCB, s'appuie sur cet avis pour émettre le sien sur les aspects socioéconomiques. Or c'est un tout autre scénario qui s'est déroulé au sujet des NPBT [new plant breeding techniques].”

Niveau CECR