Définition de aubain | Babel Free

Définitions

1. Étranger qui n’était pas naturalisé, et qui était privé du droit de tester et d’hériter.
2. Étranger.

Exemples

“Soucieux de favoriser la prospérité économique de ce grand port, le roi Louis XI accorda de nombreux privilèges à tous les étrangers qui viendraient s’y établir (1474) […] Mais ces étrangers n’étaient considérés que comme aubains et le roi avait le droit de s’approprier leurs biens après leur mort.”

“Nul moyen d’échapper. Car qui fait un pas est perdu. Il est aubain, épave, gibier sauvage, serf ou tué.”

“II est entendu que le présent Accord n’a pas pour effet de porter atteinte au pouvoir du Canada d’admettre un immigrant, un réfugié ou un aubain à destination d’une autre partie du Canada que le Québec.”

Niveau CECR