Définition de amodiation | Babel Free

Définitions

1. Mode d’exploitation agricole dans lequel le propriétaire de la terre concède l’entreprise à un tiers en échange de prestations en nature et, accessoirement, en argent.
2. Location de droits de chasse ou de pèche.
   especially
3. Acte de louage d’une concession d’une mine, pendant une durée déterminée.
   especially

Exemples

“Une chaume, sans doute, reste avant tout le pâturage. Par là, cependant, du XVIᵉ au XVIIIᵉ siècle, les documents peuvent encore désigner les districts forestiers voisins, compris dans la même amodiation.”

“Faire l’amodiation d’une terre.”

“Pourtant nous payons vingt-huit francs de permis de chasse, dix francs d’amodiation sans compter l’impôt et la nourriture des chiens.”

“L’autorisation d’exploitation ne peut donner lieu à cession, amodiation ou location ; elle n’est pas susceptible d’hypothèque.”

Niveau CECR