Définition de accident de trajet | Babel Free

Définitions

Accident imprévu et soudain survenant lors du parcours direct effectué par un salarié entre son domicile ou le lieu de restauration le midi et son lieu de travail et vice et versa. Il est en pratique assimilé à un accident du travail, bien que la victime dispose d'un droit de recours contre l'auteur.

Exemples

“Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle bénéficie d’une protection spéciale pendant la période d’arrêt de travail et à l’issue de celui-ci.”

Niveau CECR