Définition de vaine-pâture | Babel Free

Définitions

1. Ensemble des terres d’une commune dont la pâture est libre, où tous les habitants d’une commune peuvent conduire leurs bestiaux pour y paître.
2. Ensemble des terres où il n’y a ni semences, ni fruits.
3. Droit de mener paître ses bestiaux dans les terres qui sont en cet état.
   broadly

Exemples

“[…] ce serait une attention bien nécessaire, bien utile à l'État, que de faire⟳ un règlement à cet égard, par lequel on abolirait les vaines pâtures en permettant les enclos.”

“Le droit de vaine pâture appartenant à la généralité des habitants et s'appliquant en même temps à la généralité d'une commune ou d'une section de commune, en vertu d'une ancienne loi ou coutume, d'un usage immémorial ou d'un titre, n'est reconnu que s'il a fait l'objet avant le 9 juillet 1890 d'une demande de maintien non rejetée par le conseil général ou par un décret en Conseil d'État.”

“Habitude qui remonte à l’époque dont elle fut un des derniers témoins, où la forêt était le grenier du village, où les artisans y prélevaient le bois ou l’osier dont ils avaient besoin, où l’affouage était une nécessité pour tous les foyers, où la vaine pâture, peut-être, permit à Rose de joindre⟳ les deux bouts.”

Niveau CECR