Définition de unilatéralement | Babel Free

Définitions

D’une manière unilatérale.

Exemples

“Ainsi, à propos d’un regroupement de chefs d’entreprise qui exige de payer les factures d’électricité à soixante jours et envisage de passer à l’acte unilatéralement, on explique que, dans cette hypothèse, « il y a dix ans, sans hésiter, on aurait coupé le courant. Aujourd’hui, on prend ça avec plus de diplomatie et de souplesse […]. Si on est trop dur avec eux, ils vont se dédomicilier et considérer qu’EDF est toujours l’État dans l’État ».”

“Il est acquis que le juge saisi d’un litige ne peut fonder sa décision uniquement sur une expertise amiable réalisée unilatéralement par l’une des parties, quand bien même le rapport de l’expert aurait fait l’objet d’une discussion contradictoire pendant l’instance judiciaire.”