Définition de taxable | Babel Free

Définitions

Que l’on peut taxer.

Équivalents

Exemples

“Il reste donc la matière indéfiniment taxable, les circonscrits circoncis. Cette matière est-elle donc intarissable ? Peu de génie suffit pour inventer sans cesse de nouvelles sources de dépenses ; mais il serait équitable au Consistoire central de nous indiquer les moyens d’y proportionner nos recettes.”

“Le caractère taxable n'est donc pas lié à l’utilisation effective du produit livré, mais à l’utilisation habituelle des produits du même genre.”

“Par exemple, l’importation de gazole repris à la nomenclature combinée 27 10 19 43 commercialisé pour une utilisation en tant que fluide caloporteur (décret 99-508 du 17 juin 1999) rend ce produit taxable à la TGAP, bien qu’aucun tarif de TGAP ne soit indiqué dans la colonne 11 du tableau (annexe 3).”

Niveau CECR