Définition de suspensif | Babel Free

Définitions

1. Qui suspend, qui arrête et empêche d’aller en avant, de continuer.
2. Qualifie les points mis à la suite les uns des autres pour marquer la suspension ou l’interruption du sens.

Exemples

“Il s'agissait de déclarer si le roi pourrait, oui ou non, s'opposer à l'exécution des décrets des législateurs. On accorda à Louis XVI le veto suspensif pendant quatre ans.”

“Par ailleurs, il ne peut être fait échec à cet effet suspensif par l’introduction d'un référé provision : dès lors que le recouvrement de la créance a été suspendu suite à l’introduction d'une opposition à exécution, le référé sera nécessairement déclaré irrecevable.”

“Il y a des cas où le simple appel est suspensif ; il y en a où il n’est que dévolutif.”

“Points suspensifs :”