Définition de subrogé tuteur | Babel Free

Définitions

Celui qui est nommé par le conseil de famille pour veiller à ce que le tuteur ou la tutrice ne fasse rien contre les intérêts du mineur, et pour soutenir les droits du mineur contre son tuteur, lorsque leurs intérêts sont opposés.

Exemples

“J'en éprouvai un chagrin d'autant plus vif que la disparition de la pauvre enfant avait été causée par la négligence coupable d'un médecin sur le choix duquel on ne m'avait pas consulté, moi qui étais le subrogé-tuteur de mes neveux et nièces.”

“- Dans les gouvernemens purement monarchiques, le tuteur du peuple, c’est la couronne ; dans les gouvernemens constitutionnels, c’est encore la couronne : mais il y a de plus deux subrogés tuteurs, ce sont les chambres.”

Niveau CECR