Définition de scellé | Babel Free

Définitions

Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir.

Exemples

“Dans d’autres situations, les mentions d’identifications obligatoires pour désigner le scellé ne sont pas complétées.”

“Le même soir, quelques officiers de la commune enfoncèrent sa porte, visitèrent ses papiers, ses effets, harpèrent ce qui pouvait leur convenir et apposèrent les scellés sur les portes.”

“C’est au juge de paix à lever les scellés qu’il a apposés.”

“C’est un délit de forcer, de rompre, de briser les scellés.”

“Le juge de paix a reconnu que son scellé était sain et entier.”

Niveau CECR