Définition de recevabilité | Babel Free

Définitions

Qualité de ce qui est recevable.

Équivalents

Exemples

“Son avocat, Mᵉ Huylebrouck, a souhaité prendre la parole pour ouvrir un débat concernant la recevabilité de six pièces en provenance du parquet national antiterroriste.”

“La recevabilité de la pétition pour la dissolution de la Brigade de répression de l’action violente motorisée (Brav-M) sera examinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 5 avril à 14h30, a indiqué son président à franceinfo, mercredi 29 mars.”

“Les données issues d’un dispositif de géolocalisation illicite peuvent être des preuves recevables de la faute d’un salarié sous certaines conditions. Encore faut-il que l’employeur invoque cette recevabilité devant les juges du fond.”

Niveau CECR