Définition de mise à disposition | Babel Free

Définitions

1. Fait de mettre à disposition.
2. Affectation d’un agent de l’État, titulaire (fonctionnaire) ou contractuel, dans une administration autre que celle d’origine et dans un emploi différent.
   especially
3. Le fait pour une entreprise de mettre à disposition d’une autre entreprise des salariés sans but lucratif, l’entreprise ne facturant que le salaire, les charges sociales et les frais professionnels.
   especially

Équivalents

Exemples

“Le bordereau de mise à disposition doit contenir, Au cas de la livraison d’un bateau : 1° La date de la remise à l’acheteur ; 2° Le nom du capitaine et le numéro du navire […]”

Niveau CECR