Définition de législature | Babel Free

Définitions

1. Assemblée élue qui fait les lois.
2. Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.

Équivalents

Exemples

“Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire.”

“Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome; les législatures de plusieurs états s’y opposèrent formellement, et celles de Durango et de Zacatécas se firent particulièrement remarquer par leur opposition.”

“Commencée le 14 octobre 1877, la deuxième législature prend constitutionnellement fin le 13 octobre 1881. On n'envisage donc pas les élections générales avant l’automne.”

“Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature.”

“Les propositions de loi transmises au Sénat par l’Assemblée nationale ne sont jamais caduques, même lorsqu’elles ont été examinées par les députés lors d’une législature passée […]. Quant aux propositions de loi transmises par le Sénat à l’Assemblée nationale et non adoptées par elle en fin de législature, le Sénat doit confirmer auprès de l’Assemblée nationale la transmission de ces propositions de loi pour que la discussion puisse se poursuivre devant cette dernière.”

Niveau CECR