Définition de juridiquement | Babel Free

Définitions

D’une manière juridique.

Exemples

“Déclarer juridiquement son sentiment : le pape seul le pouvait faire ; Cyrille ni aucun autre patriarche n'avait le pouvoir de déposer Nestorius.”

“Le CNOSF et la FFF ne sont pas obligés juridiquement de suivre le Tribunal : la décision de rétrogradation d’une division n’a pas été prise par la DNCG pour un état de cessation de paiement mais pour un non respect de l’engagement pris il y a un an sur le maintien des fonds propres et un manque de garanties sur le financement 2022-2023.”

“On réhabilite juridiquement, on réintègre posthumément dans les Unions d’Écrivains ou autres qui ont jadis sonné l’hallali contre les victimes aujourd’hui encensées.”