Définition de irréfragablement | Babel Free

Définitions

D'une manière irréfragable ; de telle façon que nul ne peut le contester.

Équivalents

Exemples

“Le 21. du mesme mois mourut le Pape Estienne 6. Gratien luy attribuë d'avoir fait ce Decret, Que tout ce que l'Eglise Romaine établit & ordonne doit estre perpétuellement & irréfragablement observé. Cela fait voir la hardiesse du Pape, qui entreprenoit tout ce qu'il luy plaisoit, & qui le vouloit faire passer sans contradiction.”

“Dom Calmet ne pouvait répondre aux inventeurs des inconvénients réellement prétendus, qu'en admettant que Céphas repris par saint Paul, n'est pas le même que saint Pierre. Or, c'est ce que nous avons irréfragablement prouvé.”

“Lorsque les conditions d'application de l'article 1384, al. 1ᵉʳ, du Code civil sont réunies, le défendeur est irréfragablement présumé responsable du dommage causé par la chose dont il a la garde.”

“Est irréfragablement présumée abusive la clause ayant pour objet d'« imposer au non-professionnel ou consommateur la charge de la preuve qui, en vertu du droit applicable, devrait incomber normalement à l'autre partie au contrat » (C. consom., art R. 212-1, 12°).”

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