Définition de inconstitutionnel | Babel Free
\ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\Définitions
Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
Équivalents
العربية
غير دستوري
Български
противоконституционен
Català
inconstitucional
Dansk
grundlovsstridig
Deutsch
verfassungswidrig
Ελληνικά
αντισυνταγματικός
Gaeilge
míbhunreachtúil
Magyar
alkotmányellenes
Italiano
incostituzionale
日本語
違憲
Tiếng Việt
vi hiến
Exemples
“[…] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée.”
“Quand le criminel appartient à une famille puissante ou riche, le ministre de la Justice substitue une lame d’acier à celle de plomb, ce qui est fort inconstitutionnel ; mais il y a de l’aristocratie partout, même chez les sauvages.”
“La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20ᵉ État américain à abolir ce châtiment barbare.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
Voir aussi
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