Définition de inconstitutionnel | Babel Free

Définitions

Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.

Exemples

“[…] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée.”

“Quand le criminel appartient à une famille puissante ou riche, le ministre de la Justice substitue une lame d’acier à celle de plomb, ce qui est fort inconstitutionnel ; mais il y a de l’aristocratie partout, même chez les sauvages.”

“La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20ᵉ État américain à abolir ce châtiment barbare.”

Niveau CECR