Définition de anticonstitutionnalité | Babel Free
/\ɑ̃.ti.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\/Définitions
Fait d'être anticonstitutionnel, non conforme à la constitution.
Exemples
“Ainsi la règle constitutionnelle allemande établit-elle la notion d’anticonstitutionnalité et charge un organe précis, le Tribunal constitutionnel, de décider si un parti est anticonstitutionnel ou si un individu a des activités anticonstitutionnelles.”
Niveau CECR
C2
Maîtrise
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C2 — niveau maîtrise.
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