Définition de déclarable | Babel Free

Définitions

Qui peut ou doit être déclaré.

Exemples

“Existe-t-il donc légalement un personnel déclarable que le Crédit lyonnais déclare et un personnel non déclarable que l’établissement s’abstient de déclarer ?”

“Par exemple, on extrait les matières grasses de certains produits avec un solvant organique, l’hexane, qui se retrouve dans le produit fini - mais on considère que c’est une aide technologique qui n’a pas besoin d'être déclarée. On ne sait pas s’il y en a beaucoup ou pas puisque ce n’est pas déclarable !”

“Le premier avantage du démembrement est d’offrir une décote (entre 20 et 40 %) sur le prix d’achat de la part. Du coup, on réduit d’autant la valeur déclarable à l’IFI. Enfin, on s’évite de payer des impôts sur les loyers perçus.”

Niveau CECR