Définition de coobliger | Babel Free

Définitions

Obliger en commun.

Exemples

“L'intervention seule de la femme dans l'acte ne suffit plus pour opérer remploi; elle peut avoir eu lieu pour coobliger la femme.”

“L'ancienne jurisprudence ouvrait une large porte à la fraude, en ce que, pour frustrer des créanciers hypothécaires antérieurs envers lesquels le mari se trouvait seul obligé, il suffisait à la femme, soit de contracter de nouvelles dettes avec ce dernier, ou même de se coobliger à des dettes déjà existantes, soit de consentir à la vente de ses propres.”

Niveau CECR