Définition de remploi | Babel Free

Définitions

Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.

Exemples

“Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu.”

“Les Suez de ma dot, comment en as-tu fait le remploi ? Je sais bien que tu m’as demandé de signer d’autres papiers… Je lui indiquai le chiffre de l’énorme bénéfice que j’avais réalisé pour elle, à la veille de la baisse. Je lui expliquai le remploi que j’en avais effectué en obligations”

Niveau CECR