Définition de contreseing | Babel Free

Définitions

1. Signature de celui qui contresigne.
2. Signature ou griffe d’un ministre apposée sur les lettres et les paquets pour qu’ils soient exempts des frais de poste.
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Exemples

“Cette ordonnance porte le contreseing du ministre de la Guerre.”

“Nous devons maintenant rechercher, à la lumière de ces arrêts, la signification véritable du contreseing ministériel.”

“Dans la mesure où une large part des textes soumis à contreseing résulte d’un travail et d’un accord interministériels, il n’y a pas lieu de reprendre l’examen au fond de ces textes au moment du recueil des contreseings, comme le rappelle la circulaire du Premier ministre du 7 juillet 2011.”