Définition de commuer | Babel Free

Définitions

Changer une peine judiciaire en une autre moindre.

Exemples

“On pouvait faire condamner Pichegru à mort par un jugement qui parût juste à la nation et commuer sa peine en une prison perpétuelle.”

“Quelques journaux manquaient à la collection. C’étaient ceux qui relataient comment Charlotte, condamnée à mort, avait vu sa peine commuée en celle des travaux forcés à perpétuité. Pourquoi cette mesure de grâce ?”

“le 1ᵉʳ octobre 326, Constantin prescrivit de commuer en travaux forcés ad metalla les condamnations ad bestias et tarit de sa principale ressource le recrutement de la gladiature.”

“« Je commue les peines de 37 des 40 individus présents dans le couloir de la mort de la justice fédérale à des peines d’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle », a annoncé Joe Biden dans un communiqué.”

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