Définition de cavalier budgétaire | Babel Free

Définitions

Disposition législative apparaissant dans une loi de finances mais sans rapport avec cette dernière.

Exemples

“Il résulte de ce qui a été dit ci-dessus que cette disposition ne peut être qualifiée de "cavalier budgétaire". Elle a, en effet, un impact direct sur les dépenses du budget […].”

“La loi organique du 1ᵉʳ août 2001 a élargi le champ des dispositions pouvant figurer dans une loi de finances. Certains cavaliers budgétaires censurés sous l’empire de l’ordonnance organique du 2 janvier 1959, qui ne le seraient plus aujourd’hui de ce fait, ne sont donc pas repris dans cette liste.”

“Des constitutionnalistes estiment d'ailleurs que certains aspects de la loi seront probablement censurés par le Conseil, car ils présenteraient un risque de « cavalier budgétaire » : ces dispositions portent sur des domaines qui sortent des cadres prévus par le véhicule législatif choisi par l'exécutif.”

Niveau CECR