Définition de affidavit | Babel Free

Définitions

1. Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
2. Le document attestant de cette déclaration.
3. Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d’origine.
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Exemples

“Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.”

“Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.”

“L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit.”

“Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre de quitter l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois.”

“Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage.”

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