affidavit

Définitions

1. Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
2. Le document attestant de cette déclaration.
3. Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d’origine.
   especially

Équivalents

Exemples

“Les affidavits sont des témoignages écrits des parties à un contentieux, notamment en matière d’arbitrage commercial international.”

“Il est à relever⟳, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve.”

“L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit.”

“Un jour de 1936, Prinz reçut d’Amérique un affidavit qui allait lui permettre⟳ de quitter⟳ l’Allemagne avec sa famille après un délai d’attente de six mois.”

“Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire⟳ un affidavit, seulement au moment du déblocage.”

Niveau CECR