Définition de adminicule | Babel Free

Définitions

1. Élément de preuve incomplet mais qui rend vraisemblable un fait et nécessite un nouveau moyen de preuve autre que l'acte écrit, aidant ainsi à faire la preuve dans une affaire.
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2. Ce qui peut servir à faciliter le bon effet d'un remède.
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Exemples

“Ne pourront les esclaves être pourvus d’office ni de commission ayant quelque fonction publique, ni être constitués agents par autres que leurs maîtres pour gérer et administrer aucun négoce, ni être arbitres, experts ou témoins, tant en matière civile que criminelle : et en cas qu’ils soient ouïs en témoignage, leur déposition ne servira que de mémoire pour aider les juges à s’éclairer d’ailleurs, sans qu’on en puisse tirer aucune présomption, ni conjoncture, ni adminicule de preuve.”

“La preuve par témoins suppose donc un adminicule préalable : un commencement de preuve par écrit ou par indices.”

Niveau CECR