Définition de émissionnaire | Babel Free

Définitions

1. Personne ou Organisme qui émet un document officiel
   dated, generically
2. Personne ou Organisme qui émet un titre, une valeur, …
   dated

Exemples

“Bien qu’il s'agisse encore de ce que, par la répétition textuelle ou le résumé d'une charte antérieure, l’émissionnaire de la charte nouvelle confirme le fait juridique exposé dans l'acte précédent, […]”

“LIoN (Louis), brocant., dom. à Paris, dép. de la Seine, cond. à mort comme émissionnaire de faux assignats, le 1 oct. 1793, par le trib. crim. dud. dép.”

Niveau CECR