Définition de sursoir | Babel Free

Définitions

1. Suspendre, remettre, différer. Il ne se dit guère qu’en parlant des affaires, des procédures.
2. Il s’emploie plus ordinairement comme verbe intransitif.

Exemples

“Sursoir une délibération.”

“Il voulait faire sursoir le jugement du procès, les poursuites, l’exécution d’un arrêt.”

“Il ne manquait ni de finesse ni de jugement mais sursoyait à quitter le rang d’écolier”

“Sursoir au jugement d’une affaire.”

“Il sera sursis à l’exécution de l’arrêt.”

“Elles estiment que ce rejet ne prend pas en compte les conclusions du rapporteur public qui avait proposé, le 18 décembre dernier, de sursoir à statuer le temps de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) via une question préjudicielle.”

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