Définition de statuer | Babel Free

Définitions

Décider ; régler ; établir.

Équivalents

Exemples

“C'est sur quoi on ne peut rien statuer parfaitement, quoiqu'on sache, en général, que la térébenthine et le soufre sont antipathiques aux insectes : cependant l'expérience contre les ravets doit faire croire avec fondement que le ricin y a la meilleure part.”

“En lecture définitive à l’Assemblée nationale, aucun amendement nouveau n’est recevable, y compris de la part du Gouvernement. L’Assemblée nationale statue soit sur le texte établi par la commission mixte paritaire, s’il y en a un, soit sur le texte qu’elle a adopté en nouvelle lecture.”

“Il faut voir ce que la loi statue sur ce point.”

“Le juge n’a rien statué sur ce chef, sur cette requête.”

Niveau CECR