Définition de surréglementer | Babel Free

Définitions

1. Réglementer plus que nécessaire.
2. En particulier, réglementer plus qu'exigé.

Exemples

“Elles peuvent soit accroître la protection et surréglementer, mais, dans ce cas, c'est non seulement choisir les consommateurs contre les actionnaires, mais, également courir le risque de chasser les entreprises innovantes.”

“Nous devons donc avoir soin, en leur assurant ces garanties, de ne pas surréglementer la marche des entreprises.”

“Il a notamment expliqué que la Commission européenne effectuait de la surréglementation sous la supervision de la présidente Ursula von der Leyen, qui fait partie du principal rival politique de M. Scholz, le parti conservateur CDU.”

“Les États membres les plus riches, dont l’Allemagne, sont souvent accusés par Bruxelles de « surréglementer » des directives européennes ou d’ajouter des réglementations au-delà de ce qui est exigé par la Commission.”

Niveau CECR