Définition de substitut du Procureur général | Babel Free

Définitions

Personne chargée de la poursuite dans les causes pénales.

Exemples

“En cas de refus de témoigner de la part du plaignant, les substituts du Procureur général ont toute autorité pour maintenir une accusation et la soutenir devant le tribunal.”

“« La seule personne qui peut décider s’il y a matière à laisser tomber la plainte ou à porter des accusations est le substitut du Procureur général du Québec. Les policiers vont lui remettre leur rapport et il lui appartiendra de décider », a déclaré au Quotidien l’agent Bruno Cormier qui a été très prudent dans ses commentaires. » — (Le Quotidien, 25 janvier 2007), 26 janvier 2007)”

“Si la substitut du Procureur général, Me Mélanie Paré, a demandé une peine d’emprisonnement ferme pour l’accusé, l'avocat de la défense a plutôt parlé d’une sentence dans la société.”

Niveau CECR