Définition de subsidiarité | Babel Free

Définitions

1. État de ce qui est subsidiaire.
2. Principe selon lequel, dans un système politique à plusieurs paliers, chaque compétence est dévolue à l'échelon le plus bas qui soit apte à l'exercer efficacement.

Équivalents

Exemples

“Dans le cadre de l’obligation alimentaire, il faut mieux définir la subsidiarité entre la solidarité familiale et celle mise en place par les pouvoirs publics dans le cadre d’une protection sociale organisée.”

“Le premier principe est celui de la subsidiarité : ne pas faire remonter à l'échelon national ce qui peut-être négocié à l'échelon local.”

“Karine voulait consacrer son mémoire à la « subsidiarité », un des maîtres mots du futur traité. « Ça signifie que l'Europe ne prend en charge que ce que les pays ne peuvent pas régler à leur échelle. Elle n'a pas vocation à s'occuper de tout », avait-elle expliqué à Joss.”

“Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du traité sur l'Union européenne, le principe de subsidiarité ne s’applique pas dans les domaines qui relèvent de la compétence exclusive de l’Union. Conformément à l’article 3, paragraphe 1, du TFUE, l’Union dispose d’une compétence exclusive dans le domaine de la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro. Dans ce domaine, aucune action de la part des États membres de la zone euro n’est possible et le principe de subsidiarité ne s’applique donc pas.”

Niveau CECR