Définition de logement de fonction | Babel Free

Définitions

Logement mis à disposition d'un salarié ou d'un fonctionnaire pour lui servir de domicile personnel, en contrepartie d'une obligation de résidence, lié à sa fonction tant qu'il demeure en poste.

Équivalents

Exemples

“Comme tous les avantages en nature, la fourniture du logement de fonction est soumise à l'impôt.”

“L’attribution d’un logement de fonction a pour motif « une obligation de disponibilité totale pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité ». La nécessité absolue de service (NAS) suppose que l’agent ne puisse « accomplir normalement son service » « sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate ».”

Niveau CECR