Définition de individualisable | Babel Free

Définitions

Qui peut être individualisé

Exemples

“On considère ensuite les revenus non individualisables : ….”

“Un décret qui vient d’être publié détermine les catégories de services spécifiques non individualisables pouvant bénéficier aux occupants des résidences-services hors copropriété.”

“En effet, le tribunal considère le bitcoin comme un actif incorporel fongible, qui relève juridiquement « de la chose de genre », c’est-à-dire d’un bien interchangeable, mais non individualisable, au même titre que la monnaie fiduciaire.”

“Il en résulte que si les prestations respectives de chacun des cotraitants solidaires sont individualisables, par exemple sous forme de pourcentage, le marché peut prévoir une répartition des paiements entre les membres du groupement et une individualisation des paiements sur des comptes séparés.”

Niveau CECR