Définition de fournissement | Babel Free

Définitions

Fonds que chaque associé doit mettre dans une société.

Équivalents

Exemples

“Mais pour reprendre⟳ cette société, il faudrait que le traité en existât : vous l’avez résilié, biffé, annulé; vous l’avez rendu, et tout est consommé à cet égard. Puisque de reprendre⟳ l’engagement de cette société était la seule peine prononcée par vous-même contre le défaut de fournissement des soixante-quinze mille livres, et que vous ne pouvez me forcer⟳ de reprendre⟳ les engagements d’un traité inconnu qui n’existe plus, je ne suis tenu de faire⟳ ni l’un ni l’autre.”

Niveau CECR