Définition de droit de passage | Babel Free
\dʁwa də pa.saʒ\Définitions
Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.
Équivalents
Bosanski
приоритет
Català
prioritat
Cymraeg
blaenoriaeth
Dansk
forkørselsret
Ελληνικά
προτεραιότητα
Hrvatski
приоритет
Magyar
elsőbbség
Íslenska
umferðarréttur
Nederlands
voorrang
Русский
приоритет
Српски
приоритет
Svenska
företräde
Українська
проїзд
Exemples
“Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.”
“Les Orsini avaient un lac, mais ne pouvaient en tirer d’eau pour arroser leurs plantations car les Gambale leur interdisaient tout droit de passage sur leurs terres.”
Niveau CECR
C1
Avancé
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Ce mot fait partie du vocabulaire CECR C1 — niveau avancé.
Voir aussi
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