Définition de droit de passage | Babel Free

Définitions

Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.

Équivalents

Exemples

“Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.”

“Les Orsini avaient un lac, mais ne pouvaient en tirer d’eau pour arroser leurs plantations car les Gambale leur interdisaient tout droit de passage sur leurs terres.”

Niveau CECR