droit de passage

Définitions

Servitude autorisant le propriétaire d’une propriété enclavée à passer sur la propriété d’autrui.

Équivalents

Exemples

“Si le terrain vient à être désenclavé, suite à la création d’une route ou d’un chemin, le droit de passage peut alors disparaître (art. 685-1 du Code civil). Mais sa disparition n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire du terrain qui supporte le droit de passage à celui qui en bénéficie.”

“Les Orsini avaient un lac, mais ne pouvaient en tirer⟳ d’eau pour arroser⟳ leurs plantations car les Gambale leur interdisaient tout droit de passage sur leurs terres.”

Niveau CECR