Définition de dol | Babel Free

Définitions

1. Procès et résultat de tromper ou de se tromper.
2. Toute espèce d’artifice employé pour induire ou entretenir une personne dans une erreur propre à la faire agir contrairement à ses intérêts.
3. Gros tambour en usage dans les fanfares militaires.
4. Art de pêche.
5. Faute intentionnelle.
6. Intention de violer la loi pénale.
   especially

Équivalents

Exemples

“L’acheteur pouvant lui-même se convaincre de la plupart des vices que nous avons passés en revue, le vendeur n’en est nullement responsable, à moins qu’il n’y ait dol manifeste, c’est-à-dire qu’il y ait des moyens employés pour cacher l’existence d’une maladie qui n’est pas rédhibitoire, d’un défaut de conformation ou de caractère qui nuit à la valeur du sujet.”

“Il y a eu dol, c’est-à-dire une manœuvre frauduleuse visant à cacher volontairement un vice dans le logement.”

“D’un côté le brigandage, la fraude, le dol, la violence, la lubricité, l’homicide, toutes les espèces du sacrilège, toutes les variétés de l’attentat.”

Niveau CECR